Pourquoi faire appel à un commissaire de justice pour vos constats ?
Le constat établi par un commissaire de justice est la preuve la plus fiable et la plus reconnue en matière de faits. Neutre, objectif et incontestable, il vous protège dans toutes les situations où vous devez démontrer une réalité matérielle à un instant donné.
Une preuve irréfutable et à forte valeur juridique
Le constat fait foi jusqu’à preuve contraire. Il décrit précisément une situation, un état ou un événement, avec une objectivité totale. Réalisé selon une méthodologie rigoureuse, il constitue un élément déterminant devant les tribunaux, les assureurs ou tout tiers.
Une intervention rapide, neutre et sécurisée
Notre étude intervient rapidement, y compris en urgence, pour préserver les preuves avant toute disparition ou altération. Le commissaire de justice consigne fidèlement les faits, sans interprétation ni jugement, garantissant ainsi une impartialité totale.
Une expertise étendue pour tous types de constats
Nous réalisons des constats dans de nombreux domaines :
- travaux et chantiers (avant, pendant, après),
- dégâts des eaux, sinistres, intrusions,
- troubles de voisinage,
- état des lieux, inventaires,
- constat Internet et réseaux sociaux,
- constats techniques, nuisances, sécurités, etc.
Cette polyvalence vous assure un accompagnement adapté à chaque situation.
Des constats illustrés et complets
Nos constats intègrent des photographies, mesures, observations techniques et éléments matériels permettant d’établir une preuve solide, claire et exploitable. Nous pouvons également intervenir avec des outils spécialisés, notamment pour les constats par drone.
Un outil essentiel de prévention et de protection
Faire établir un constat, c’est anticiper les litiges, sécuriser votre position et éviter de longues contestations. Que ce soit pour un particulier, une entreprise, un professionnel du bâtiment ou une collectivité, le constat constitue un véritable bouclier juridique.
Choisir notre étude pour vos constats, c’est garantir la fiabilité, la précision et la force probante de vos preuves.
Nos domaines d'intervention
Avant chaque litige, ou parfois même pour le prévenir, notre étude peut intervenir dans des situations très variées. Du simple trouble de voisinage au constat Internet en passant par le secteur du BTP ou les besoins spécifiques des entreprises, chaque situation requiert une approche adaptée.
Découvrez nos principaux domaines d'intervention ci-dessous :
Nouvelles technologies
Constat Internet et réseaux sociaux, sites web, messagerie électronique, SMS, messages vocaux, vidéo ou drone, dysfonctionnement logiciels, informatique.
Secteur BTP
Affichage permis, sinistres, avant travaux, état d'avancement, après travaux, retard, conformités, désordres, réception de chantier.
Particuliers
Etat des lieux, dégâts des eaux, nuisances, travaux, inventaire, véhicules, troubles de voisinage.
Entreprises et professionnels
Concurrence déloyale, parasitisme, grève, assemblée générale, contrat, rupture de chaîne du froid, stocks, etc.
Assurances
Dégâts des eaux, incendies, vols, intrusions, sinistres en copropriété et en immeuble, risques industriels, dommages matériels, pertes d’exploitation, chiffrage et documentation photographique pour expertise
Événementiel et manifestations
Conformité des dispositifs de sécurité, installation de stands, équipements techniques, comptage de participants, déroulement d’une manifestation, sinistres
Vie économique et sociale
Conditions de travail, conformité des équipements, affichage obligatoire, règlements intérieurs, élections professionnelles, constat de présence ou d’absence de personnes ou matériels
Comment se déroule un constat ?
1. Demande & cadrage : définition du contexte, lieu, date et objectif du constat
2. Intervention : présence sur site, captures, enregistrement, description des faits
3. Rédaction : élaboration du procès-verbal signé et horodaté
4. Transmission : envoi dématérialisé sécurisé + version papier si besoin
Besoin d'un constat rapide et conforme ?
Notre étude est réactive et équipée pour tous types de constats, même urgents. Contactez-nous pour planifier une intervention ou recevoir un devis personnalisé.